Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel dans le cadre du service ODANIA, comprenant l'application mobile, le site odania.be et le matériel installé au domicile.

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Nous déterminons seuls les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous et agissons donc en qualité de responsable du traitement.

Délégué à la protection des données. Aucun délégué n'a été désigné. Les seuils de l'article 37 du RGPD ne sont pas atteints à ce stade. Cette question sera réexaminée à mesure que le nombre de foyers équipés augmentera. Toute question relative à vos données peut être adressée à hello@odania.be.

2. Résumé des traitements

3. Ce que nous ne collectons pas

Ce point est au cœur du service, nous l'énonçons donc en négatif avant tout le reste.

• Aucune image. Le matériel installé ne comporte aucune caméra, aucun objectif, aucun capteur optique d'image.
• Aucun son. Il ne comporte aucun microphone.
• Aucune donnée de santé mesurée. Nous ne mesurons ni le rythme cardiaque, ni la température, ni le poids, ni la tension, ni le sommeil, ni aucun autre paramètre physiologique.
• Aucune géolocalisation. Ni celle du senior, ni celle de l'aidant.
• Aucun objet porté. Le senior ne porte ni bracelet, ni médaillon, ni montre, ni capteur sur lui.
• Aucune reconnaissance de personne. Les capteurs détectent un mouvement dans une pièce, sans distinguer qui l'a produit. Le service ne sait pas si la personne détectée est le senior, un proche ou un animal.
• Aucun accès aux contacts, à l'agenda, aux photos ou aux fichiers de votre téléphone.
• Aucun enregistrement de votre écran. L'application ne comporte aucun outil filmant ou rejouant ce qui s'affiche pendant que vous l'utilisez.
• Aucune donnée bancaire. Elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement.

Aucune donnée ne transite par le fabricant des capteurs. Le matériel est configuré pour communiquer uniquement avec nos propres serveurs. Il n'est associé à aucun compte constructeur et aucune application tierce n'est nécessaire.

4. Données que nous traitons

4.1 Données de l'aidant

Fournies par lui : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme de condensé cryptographique, jamais en clair), prénom, numéro de téléphone destinataire des SMS.

Générées par le service : historique des alertes reçues, retours indiquant si une alerte était justifiée, statut de l'abonnement et historique de facturation.

Collectées automatiquement : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, adresse IP, horodatage des connexions, rapports d'erreur.

4.2 Données du senior

Fournies lors de l'installation, avec son accord : prénom, commune, heure habituelle de lever, plage de nuit, durée d'inactivité considérée comme inhabituelle, pièces équipées.

Produites par les capteurs, en continu : pour chaque capteur, la survenue d'un mouvement ou l'ouverture d'une porte, avec la date, l'heure et la pièce concernée.

Un événement se présente sous cette forme, et rien d'autre : capteur « salon », mouvement détecté, 14 juillet 2026 à 09h12.

4.3 Sur la qualification de ces données

Les événements que nous collectons ne sont pas des données de santé au sens strict. Nous ne mesurons aucun paramètre physiologique et le service n'a aucune finalité médicale.

Nous avons toutefois conscience que l'observation continue de l'activité d'une personne dans son logement peut, par recoupement, laisser transparaître des éléments relatifs à son état. Nous avons donc choisi de traiter ces données avec le niveau de protection applicable aux catégories particulières de données visées à l'article 9 du RGPD, ce qui implique :

• le recueil d'un consentement explicite du senior, distinct du contrat conclu avec l'aidant, et distinct pour chacune des deux finalités : faire fonctionner le service d'une part, constituer un jeu d'apprentissage d'autre part ;
• un accès strictement limité et journalisé ;
• l'absence de toute exploitation à des fins autres que les deux décrites ici ;
• l'interdiction, que nous nous imposons, de chercher à déduire de ces données un état de santé, un diagnostic ou un profil médical.

4.4 Origine des données concernant le senior

Une partie des données concernant le senior ne provient pas de lui directement mais de l'aidant, qui nous les communique lors de l'installation : son prénom, sa commune, ses horaires habituels, la configuration de son logement.

Conformément à l'article 14 du RGPD, le senior en est informé au moment de l'installation, en même temps que le recueil de son consentement. Il peut à tout moment nous demander quelles informations le concernant nous ont été transmises et en obtenir la rectification.

Les événements produits par les capteurs proviennent, eux, directement du domicile du senior.

4.5 Caractère obligatoire de la fourniture des données

Les données décrites aux points 4.1 et 4.2 sont nécessaires à la fourniture du service.

Sans adresse e-mail et sans mot de passe, aucun compte ne peut être créé. Sans les horaires habituels du senior, aucune règle ne peut être définie et aucune alerte ne peut être pertinente. Sans les événements produits par les capteurs, le service n'a pas d'objet.

Le refus de fournir ces informations, ou le refus du senior de consentir à l'installation, empêche donc la fourniture du service. Aucune autre conséquence n'y est attachée : ni pénalité, ni conservation, ni inscription sur une quelconque liste.

Le numéro de téléphone destiné aux SMS est facultatif, mais son absence vous prive de la réception des alertes les plus sérieuses par ce canal.

5. Finalités et bases légales

5.1 Exécution du contrat conclu avec l'aidant (art. 6.1.b)

Créer et gérer son compte, lui présenter le statut du foyer, lui transmettre les notifications et les SMS, gérer son abonnement, répondre à ses demandes.

5.2 Consentement du senior (art. 6.1.a et 9.2.a)

L'installation des capteurs et la collecte des événements au domicile reposent sur le consentement libre, éclairé, spécifique et explicite du senior, recueilli séparément au moment de l'installation.

Le senior peut retirer son consentement à tout moment, sans justification, en nous écrivant à hello@odania.be, par téléphone, ou en le signalant à l'aidant. Le retrait entraîne l'arrêt immédiat de la collecte, la désactivation du foyer, la suppression des données dans les conditions du point 8 et la résiliation du contrat sans frais. L'aidant ne peut pas s'y opposer.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

5.3 Intérêt légitime (art. 6.1.f)

• Réduction des fausses alertes. Lorsque l'aidant indique qu'une alerte n'était pas justifiée, nous utilisons cette information pour ajuster les règles de son foyer et, sous forme agrégée et sans identification possible, améliorer la pertinence du service pour l'ensemble des foyers.
• Sécurité du service, prévention de la fraude et des abus, correction des anomalies techniques.

Nous avons mis ces intérêts en balance avec les droits des personnes concernées. Les données utilisées à des fins d'amélioration sont dépourvues d'identifiant direct, ne sont jamais publiées ni cédées, et l'exercice du droit d'opposition n'entraîne aucune perte de fonctionnalité. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, voir le point 9.

5.4 Constitution d'un jeu d'apprentissage (consentement explicite, art. 6.1.a et 9.2.a)

Nous vous en informons ouvertement parce que cela vous concerne directement.

Ce que nous faisons. Les événements produits par les capteurs sont conservés soixante jours, puis supprimés. Ce sont les mêmes données, conservées une seule fois, qui servent à deux choses pendant cette période : faire fonctionner le service au quotidien, et préparer un futur modèle capable de reconnaître les habitudes propres à chaque logement et d'en repérer les ruptures. L'objectif est de remplacer, à terme, les règles horaires fixes d'aujourd'hui par des alertes mieux ajustées à chaque personne, donc moins nombreuses et plus justes.

Pourquoi soixante jours. Une routine de vie ne s'observe pas en une semaine. Il faut plusieurs semaines pour distinguer une variation normale d'une véritable rupture, et pour couvrir les jours de semaine comme les week-ends. Soixante jours est la durée que nous estimons nécessaire, et nous nous y tenons : au-delà, les événements sont supprimés automatiquement.

Ce que nous ne faisons pas. Nous ne cherchons pas à déduire de ces données un état de santé, un diagnostic ou un profil médical. Nous ne les cédons, ne les vendons ni ne les partageons avec aucun tiers. Aucun modèle n'est aujourd'hui utilisé dans le service : il s'agit d'un travail de préparation.

Votre accord est spécifique. Ce second usage fait l'objet d'une case distincte au moment du recueil du consentement du senior. Le refuser n'a aucune conséquence sur le service : les alertes, les notifications et l'ensemble des fonctionnalités restent identiques, et les données sont conservées la même durée. Elles ne servent alors qu'à faire fonctionner le service.

Vous pouvez revenir sur votre accord à tout moment, en nous écrivant à hello@odania.be. Les données du foyer cessent immédiatement d'être utilisées à cette fin et sont retirées de tout jeu de données en cours de constitution sous trente jours. Elles continuent de faire fonctionner le service, comme avant.

Une limite qu'il faut connaître. Si un modèle a déjà été entraîné à partir d'un jeu de données incluant vos événements, le retrait de votre accord fait disparaître les données mais ne peut pas défaire l'apprentissage déjà réalisé. C'est une limite technique inhérente à ce type de travail, et nous préférons vous le dire plutôt que de le taire.

5.5 Obligation légale (art. 6.1.c)

Conservation des pièces comptables, réponse aux réquisitions des autorités compétentes.

6. Absence de décision automatisée au sens de l'article 22

Le service compare des observations à des plages horaires convenues à l'avance avec vous et déclenche, le cas échéant, une notification. Cette notification est une information adressée à l'aidant, qui décide seul de la suite à donner.

Ce mécanisme ne produit aucun effet juridique et n'affecte personne de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé, aucune notation, aucun classement, aucune prédiction.

Intelligence artificielle. À la date de cette politique, le service ne met en œuvre aucun système d'intelligence artificielle : les règles sont fixes et définies avec vous, et aucune décision automatisée d'aucune sorte n'est prise à partir d'un modèle.

Nous constituons en revanche un jeu de données destiné à développer, à l'avenir, un modèle de détection des ruptures de routine. Ce travail est décrit au point 5.4. Aucun modèle n'est utilisé aujourd'hui dans le service. Le jour où ce serait le cas, nous vous en informerions préalablement, adapterions cette politique et recueillerions à nouveau votre accord, conformément au Règlement (UE) 2024/1689.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'un contrat de sous-traitance signé.

Note importante sur les notifications push. Le contenu d'une notification transite par les serveurs de Google et d'Apple. Nous limitons ce contenu au strict nécessaire et évitons toute formulation détaillée sur la situation du senior.

8. Durées de conservation

En cas de retrait du consentement du senior ou de résiliation, les événements bruts et la configuration du foyer sont supprimés sous 30 jours, à l'exception des données que nous devons légalement conserver.

Le senior ou l'aidant peut demander une suppression anticipée à tout moment.

En cas de décès du senior. Le contrat prend fin et la collecte s'arrête dès que nous en sommes informés. Les événements bruts et la configuration du foyer sont supprimés sous trente jours, sauf demande contraire d'un ayant droit formulée avant l'expiration de ce délai, ou obligation légale de conservation. Nous ne communiquons pas l'historique d'activité à des tiers, y compris aux membres de la famille, sauf sur réquisition d'une autorité compétente ou en exécution de directives que le senior nous aurait laissées de son vivant.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'aidant comme le senior disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes, notamment une plage horaire mal renseignée.
• Droit à l'effacement : demander la suppression des données.
• Droit à la limitation : demander le gel d'un traitement contesté.
• Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. L'exercice de ce droit ne prive d'aucune fonctionnalité.
• Droit de retirer son consentement à tout moment, pour le senior. Voir le point 5.2.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Droits propres du senior. Le senior exerce ces droits directement auprès de nous, sans avoir à passer par l'aidant et sans que celui-ci puisse s'y opposer. Nous donnons suite à sa demande même si l'abonnement est payé par un tiers.

Comment les exercer. Écrivez à hello@odania.be ou appelez le +32 489 84 42 17. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Suppression du compte. L'aidant peut supprimer son compte depuis l'application, conformément aux exigences de l'App Store et du Google Play Store.

Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be · +32 (0)2 274 48 00 · www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Transferts hors Union européenne

Les événements des capteurs, la configuration des foyers et l'ensemble des données du service sont hébergés dans l'Union européenne, en Allemagne.

Trois prestataires peuvent en revanche traiter certaines données aux États-Unis :

• Google, pour l'acheminement des notifications et les rapports de plantage ;
• Apple, pour la distribution de l'application et les notifications iOS ;
• Twilio, pour l'envoi des SMS d'alerte, qui contiennent le prénom du senior et la nature de l'alerte.

Stripe traite les paiements via son entité irlandaise, avec des transferts possibles vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion de ces prestataires au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis. Les données transmises sont réduites au strict nécessaire dans chaque cas.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à hello@odania.be.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• chiffrement de toutes les communications entre le domicile et nos serveurs, ainsi qu'entre l'application et nos serveurs ;
• identifiants distincts par foyer, révocables individuellement, permettant à un domicile de ne communiquer que ses propres données ;
• cloisonnement en base de données : un aidant ne peut techniquement accéder qu'aux données du foyer auquel il est rattaché ;
• accès à l'application conditionné à un code foyer remis lors de l'installation ;
• mots de passe conservés sous forme de condensé cryptographique ;
• accès interne nominatif, limité aux personnes qui en ont besoin, et journalisé ;
• sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité automatiques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais et notifions l'Autorité de protection des données dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Mineurs

Le service est réservé aux personnes majeures et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de dix-huit ans.

13. Cookies

Le site utilise des cookies. Le détail figure dans notre Politique de cookies.

14. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment en cas de changement de nos traitements, de nos prestataires ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle, nous informons l'aidant par e-mail et par une notification dans l'application au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et nous en informons également le senior. Lorsque la modification concerne un traitement fondé sur le consentement, nous sollicitons un nouveau consentement.

15. Contact

CARLIER Onya
Dorpsstraat 65, 1851 Grimbergen, Belgique
BE 1022.441.366
hello@odania.be · +32 489 84 42 17